• Entrée en vigueur
  • 3 Juillet 2000
  • Dans quel cas
  • Tout immeuble bâti ou non bâti.
    Communes définies par arrêtés
  • Intervention
  • Repérage visuel avec sondage systématique des boiseries à l’aide d’un poinçon
  • Durée de validité
  • 6 mois

Vente : Termites

Le termite est un insecte xylophage dont la principale particularité est de dégrader tous types de matériaux contenant de la cellulose, et notamment le bois. Une autre de leurs caractéristiques est de vivre en colonie sociale. Ils représentent donc, naturellement un danger pour les structures de nos bâtiments compte tenu des dégâts qu’ils peuvent occasionner. (Planchers, menuiseries, charpentes, …)

Cependant, les termites ayant été importés aux travers de différentes activités humaines, ces derniers ne sont pas présents sur tout le territoire. Ainsi, les zones à diagnostiquer sont définies par arrêtés préfectoraux. Le diagnostiqueur opérera par repérage visuel, muni d’un poinçon.

Dans le cadre de la protection des acquéreurs et des propriétaires, les conclusions portent sur les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être ainsi que sur les zones et éléments infestés par les termites.

Le diagnostic Termites doit être réalisé par un technicien de la construction certifié en diagnostic immobilier. Il est important de noter que si ce diagnostic n’était pas fourni lors de la vente du bien, le vendeur ne pourrait s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Dans le cas ou nos investigations concluent à la présence de termites, l’occupant ou à défaut le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour faire une déclaration en mairie grâce au formulaire CERFA n°12010*02.

Ce diagnostic est valable 6 mois.

Par ailleurs, il existe d’autres parasites (insectes à larves xylophages et champignons lignivores) pouvant porter atteinte à la structure du bâtiment ou même mettre en danger la santé de ses occupants. N’hésitez pas à nous consulter, pour en savoir plus.

Bien que seules les zones définies par arrêtés soient soumises à ce diagnostic, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier, afin de débusquer d’autres formes de parasites toutes aussi dangereuses que le termite. Il vous établira alors un « rapport d’état parasitaire ».